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FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES (FEJ) - STATUTS

23.03.2007.

PREAMBULE

 

La Fédération européenne des journalistes (FEJ) est une organisation régionale de la Fédération internationale des journalistes (FIJ). Elle a été créée dans le cadre des statuts de la FIJ et elle  représente les intérêts des syndicats de journalistes et de leurs adhérents dans le cadre politique et syndical de l'Europe, plus particulièrement de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

 

La Fédération européenne des journalistes travaillera dans toute l'Europe pour appuyer les questions liées aux fonctions syndicales et à l'exercice du journalisme professionnel, et pour protéger et défendre la liberté d'expression et d'information ainsi que les droits humains des journalistes tels qu'établis à l'article 10 (1) de la Convention européenne des droits de l'homme.

 

La Fédération européenne des journalistes est un organe autonome au sens des statuts de la Confédération européenne des Syndicats (CES). En tant que membre de la CES, la Fédération européenne des journalistes est officiellement accréditée auprès de l'Union européenne.

 

1. BUTS ET OBJECTIFS

 

1.1       La Fédération européenne des journalistes coordonnera les activités des syndicats membres de la FIJ en Europe. Elle assurera le développement et la promotion des intérêts communs dans les domaines de la politique sociale, économique, culturelle et des médias, et elle veillera à ce que les buts et les objectifs contenus dans les statuts de la FIJ soient défendus au sein de l'Union européenne et des autres institutions européennes.

 

1.2   La Fédération européenne des journalistes collaborera étroitement avec la CES et d'autres syndicats représentant des groupes de travailleurs dans les médias et participera à l'élaboration de principes et de lignes directrices relatives à une politique syndicale commune dans le domaine des médias et de l'information.

 

1.3   La Fédération européenne des journalistes cherchera également, avec le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et le Comité pour la sécurité et la coopération en Europe, un large soutien syndical pour une politique syndicale de développement des médias.

 

1.4   La Fédération européenne des journalistes favorisera la compréhension et la solidarité entre syndicats européens affiliés à la Fédération internationale des journalistes.

 

2. COMPOSITION

 

Les membres de la Fédération internationale des journalistes en Europe auront le droit de faire partie de la Fédération européenne des journalistes.

 

3. TACHES

 

3.1   La Fédération européenne des journalistes élaborera, sous sa propre responsabilité, un programme de travail qui sera conforme aux politiques et aux principes établis par la FIJ. Conformément au programme de travail adopté par l’AG, le comité directeur déterminera les priorités dans le travail de représentation et de promotion des intérêts des journalistes et de leurs syndicats en Europe.

 

3.2   La Fédération européenne des journalistes devra rendre des comptes au Comité exécutif de la FIJ.

 

4. ASSEMBLEE GENERALE

 

10.1L'Assemblée générale (AG) se réunira normalement chaque troisième année et préalablement au Congrès de la FIJ. Elle sera composée d'un délégué de chaque syndicat membre[1] ainsi que des membres du Comité directeur. Le/la Président(e) de la FIJ et les membres du Comité exécutif élus pour l’Europe peuvent y participer mais sans droit de vote. Tous les syndicats membres ont le droit d'envoyer des observateurs. On pourra inviter des observateurs de la CES et d'autres organisations.

 

Le comité directeur peut organiser un AG extraordinaire à tout moment si trois quarts des membres votent en ce sens. Le comité directeur organisera une AG extraordinaire si la moitié des syndicats membres en font la demande par écrit.

 

Le système de vote à l'AG sera identique à celui pratiqué au Congrès de la FIJ. Après inscription à l'AG, il ne pourra être procédé à un transfert des votes. Les syndicats membres qui n'ont pas payé leurs cotisations conformément aux dispositions n'ont pas le droit de vote et ne pourront pas présenter de candidature au Comité directeur.

 

4.2   Les langues de travail de l'AG seront l'anglais, le français et l'allemand.

 

4.3   Le Comité directeur prépare l'ordre du jour de l'AG et décide des droits de vote. qui sera conforme. L’invitation et le projet d’ordre du jour doivent être envoyés aux syndicats membres au moins deux mois avant l'AG.

 

4.4   L’AG dispose de ses propres règles de travail. Un rapport sur les décisions de l'AG sera rédigé immédiatement et envoyé aux syndicats membres. Le Comité directeur confirmera le procès-verbal. Il sera archivé au secrétariat.

 

4.5   L'AG a pour tâche:

 

a)      d’élire 

-          un Présidium pour présider l’AG ;

-          une commission des motions chargée de prendre en considération les motions et les motions urgentes ;

-          une commission électorale.

    

     Leurs membres ne seront ni membres du

     comité directeur ni candidats pour le prochain

     comité directeur.

 

       b) de confirmer l'ordre du jour, les modifications des règles de travail proposées par le Comité directeur et les droits de vote des syndicats;

c)      d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale (AG) ou de l'assemblée annuelle  (AA) précédente;

d)      de décider de l'affiliation des syndicats qui ne respectent pas les obligations financières de la FEJ;

e)      d'approuver le rapport du Comité directeur, qui sera présenté par son président;

f)       d'examiner les rapports des Groupes d’experts

g)      d'approuver un rapport d'audit sur l'état des finances, présenté par le trésorier honoraire et d’examiner un rapport de la Commission des finances ;

h)      de prendre en considération un rapport portant sur les activités du Département Projets de la FIJ ;

i)        d'adopter un plan budgétaire pour les années suivantes;

j)        de décider des motions pour les activités de la Fédération européenne des journalistes. Les syndicats membres jouissant d'un droit de vote ainsi que le Comité directeur sont habilités à proposer des motions. Les motions des syndicats membres doivent être soumises au Comité directeur au moins un mois avant l'AG et doivent être envoyées au syndicats membres au moins deux semaines avant l'AG;

k)      de statuer sur les motions relatives aux changements des règles de la Fédération européenne des journalistes. Ces motions doivent être soumises au Comité directeur au moins deux mois avant l'AG et envoyées aux syndicats membres au moins un mois avant l'AG. Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir de l'AG suivante;

l)        de décider de l'admission de motions urgentes. Les motions urgentes peuvent être présentées jusqu’à l’ouverture de la réunion;

m)    d'adopter le programme de travail de la FEJ et de décider de la création de groupes d'experts;

n)      de fixer le montant des cotisations pour la FEJ;

o)      d'élire la commission électorale ;

p)      d’élire le président ou la présidente du Comité directeur ;

q)      d’élire les autres membres du Comité directeur;

r)       d'élire les candidats de réserve pour le Comité directeur ;

s)       d’élire les membres de la Commission des finances.

 

4.6 Les syndicats membres qui voudraient être les hôtes d’une Assemblée générale ou d’une Assemblée annuelle doivent soumettre leur proposition comprenant des renseignements sur les transports, l’infrastructure, les coûts, les conditions et les sponsors au Comité directeur 15 mois avant la réunion.

 

5. ASSEMBLÉE ANNUELLE

 

Entre les Assemblées Générales se déroulera une Assemblée Annuelle (AA), qui sera centrée sur un thème figurant parmi les priorités dans les activités de la FEJ.

 

En collaboration avec le ou la Responsable des Affaires européennes, le Comité directeur se charge des préparatifs de l'AA. L'invitation et le projet d'ordre du jour seront envoyés aux syndicats affiliés deux mois au moins avant la tenue de l'AA.

 

L'AA peut statuer sur des motions relatives à des matières et à des évolutions qui concernent véritablement les intérêts des journalistes et des syndicats de journalistes en Europe. Les syndicats affiliés disposant d'un droit de vote, ainsi que le Comité directeur, sont habilités à présenter des motions. Les motions émanant de syndicats affiliés doivent être soumises au Comité directeur un mois au moins avant l'AA, et seront adressées aux syndicats affiliés deux semaines au moins avant la tenue de l'AA. Le système de vote sera le même qui celui de l'Assemblée Générale de la FEJ). L’AA prend le rapport de la Commission des finances en considération.

 

6. LE COMITÉ DIRECTEUR

 

6.1 Le Comité directeur est l'organe de travail responsable de la coordination et de la supervision des activités de la Fédération européenne. Il proposera à l'AG un programme de travail et sera responsable de l’exécution des décisions prises par l'AG et l'AA. La coordination inclut la travail du Département Projets de la FIJ, lorsque l’Europe est concernée.

 

6.2 Le Comité directeur est composé de neuf membres et est élu pour un mandat de trois ans. Ils peuvent être réélus au Comité directeur pour deux périodes supplémentaires au maximum Ils seront élus par l'AG. Les vacances de postes au Comité directeur seront comblées par les candidats de réserve, par ordre du nombre de votes reçus lors de la dernière AG. Si un membre du Comité directeur est absent lors de plus de la moitié des réunions organisées pendant une année sans motif valable, il/elle sera remplacé(e) par un candidat de réserve.

 

6.3 Les syndicats membres ont le droit de proposer des délégués pour la liste des candidats. Aucun syndicat ne peut avoir plus d’un représentant national au sein du Comité directeur. La liste des candidatures sera clôturée un mois avant l'AG et sera diffusée parmi les syndicats membres trois semaines avant l'AG. A l'ouverture de l'AG, cette liste pourra être rouverte à la demande des syndicats membres, qui sera soumise à un vote à la majorité. Tous les candidats doivent avoir un mandat écrit du syndicat qu’ils représentent stipulant qu’il prendra en charge toutes les dépenses liées à la fonction.

 

6.4   Les membres du Comité directeur et les candidats de réserve sont élus au scrutin secret. Ces élections seront présidées par une Commission électorale instituée au cours de l'AG. Elle se composera de trois délégués qui ne font pas partie du Comité directeur et qui ne sont pas candidats à une élection.

 

10.1Le Comité directeur élit  un(e) vice-président(e) et un/une trésorier(re) honoraire parmi ses membres.

 

10.2Le Secrétaire général de la FIJ remplira la fonction de Secrétaire général de la FEJ.

 

10.3Le Secrétaire général de la FIJ, le Président de la FIJ et les membres européens du Comité exécutif de la FIJ auront le droit de participer aux réunions du Comité directeur, mais n'auront pas le droit de vote.

 

6.8   La langue de travail du Comité directeur sera l'anglais.

 

7.  COMMISSION DES FINANCES

7.1 L’objectif de la Commission des finances est d’examiner les comptes de la FEJ. La Commission des finances doit rendre compte auprès des Assemblées générales et fournir des rapports statutaires aux Assemblées annuelles.

7.2 La Commission des finances est composée de trois vérificateurs aux comptes profanes. Aucun d’entre eux ne peut appartenir à un autre corps élu de la FEJ.

 

8. SECRÉTARIAT

 

8.1   La Fédération européenne des journalistes disposera d'un(e) Responsable des Affaires européennes faisant partie du personnel de la FIJ. Sa tâche consistera à réaliser le travail de la Fédération européenne selon les directives données par le Comité directeur. Il/elle est engagé(e) avec l’accord du Comité directeur et sera responsable devant celui-ci.

 

8.2   Il/elle participe aux réunions du Comité directeur , aux AG et aux AA sans droit de vote.

 

9. GROUPES D'EXPERTS

 

Les groupes d'experts de la FEJ sont placés sous la responsabilité du Comité directeur. Ils rendent compte de leur activité au Comité directeur et au Comité exécutif de la FIJ.

 

9.1 Les Groupes d’experts de la FEJ sont des groupes de travail dépendant du Comité directeur. Le Comité directeur nomme les membres de ces groupes et décide des objectifs qu’ils doivent poursuivre. Les Groupes d’experts sont ouverts aux experts non-européens ».

9.2 Les membres doivent être des experts proposés par des syndicats membres qui s’engagent à payer les dépenses liées à la fonction.

9.3 Les Groupes d’experts doivent remettre un rapport présentant les tâches effectuées au Comité directeur au moins deux fois par an. Ils doivent également rendre compte à l’Assemblée générale.  De plus, les Groupes d’experts sont chargés – en coopération avec le Responsable des affaires européennes – de rendre toutes les

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