Quel partenariat social pour l’avenir?

23.03.2007.

Les derniers sacrements sont-ils en train d’être donnés au modèle socio-économique européen ? La conception de contrat social reste-t-elle au cœur de l’attitude européenne vis-à-vis des législations relatives à l’emploi et du caractère d’état providence ? Les états membres (récemment élargis vers l’est et le sud) ont-ils toujours en leur centre le concept d’entreprise à haut niveau d’investissement et de performance ou un modèle alternatif basé sur les modèles néo-libéraux  nord-américains prend-il le dessus ? Si c’est le cas, quelles sont les implications pour le mouvement syndicaliste européen ? Sommes-nous tout doucement poussés vers un rôle marginal ?

L’automne dernier, nous attendions avec impatience la publication du Livre Vert de la Commission sur la réforme de  la législation relative à l’emploi. Mais avant même que l’encre du document ne soit sèche, l’UNICE, la confédération européenne des entreprises demandait que soient reconsidérés à la fois son contenu et le moment de sa publication (et cela avant même sa publication !). Ils étaient  «profondément inquiets quant au contenu de ce document » et continuaient en déclarant « Nous pensons que la présente version donne une idée négative des modèles de travail flexibles et du travail sous statut d’indépendant qui n’est pas justifiée ». Il suggère un ordre du jour implicite d’harmonisation de la législation relative au travail qui mettrait en péril la croissance et l’emploi et est en contradiction avec l’approche de type « flexisécurité ».   

Dans une réelle situation de partenariat social, ces commentaires auraient été exprimés durant la période de consultation entre les parties concernées – ceci n’était qu’une tentative lamentable d’impressionner la Commission pour qu’elle retire le document afin que les employeurs puissent influencer la version provisoire avant publication.

Pas encore satisfaits de profits et de dividendes records couplés à des niveaux salariaux qui montent en flèche pour les cadres, la réaction initiale de certains employeurs vis-à-vis du Livre Vert a été de s’opposer à toute action européenne visant à aider les travailleurs les moins protégés et d’exiger plus de flexibilité et moins de protection pour les travailleurs. La flexibilité, nous dit-on, est essentielle si l’Europe veut jouir d’une croissance économique et d’un emploi plus importants.

Une hirondelle ne fait pas le printemps mais elle annonce son arrivée. Quelles sont les progressions récentes dans le dialogue social ? La Directive européenne destinée à protéger les travailleurs intérimaires n’avance que très lentement, la Directive Temps de Travail a été gelée malgré les efforts des Finlandais pour atteindre une proposition de compromis.  Cet échec a mis en évidence le côté le plus négatif de l’Europe et son incapacité à faire avancer le modèle social. Depuis cet échec, la Commission a inclus une question sur le temps de travail dans le Livre Vert sur les législations relatives au travail, mais quel espoir est-il réaliste de garder au vu de la réaction des employeurs au document déjà mentionnée plus haut ?

Alors que le Livre Vert passe l’étape de la consultation, le programme de la Présidence allemande mentionne que le débat sur le modèle social européen doit être « étoffé de propositions concrètes ». Une conférence ministérielle se déroulera donc les 8 et 9 février à Nuremberg pour discuter de l’interaction entre l’économie et l’emploi et pour trouver des exemples d’actions conjointes couronnées de succès. Cet évènement et les processus qui vont le suivre ne peuvent être sous-estimés et donneront le ton du débat sur le Livre Vert. Parallèlement à cela, le débat sur la Constitution de l’UE, qui a été gelé depuis les « non » des Néerlandais et des Français en 2005 va être relancé.

La compétitivité était une des quatre priorités de la Présidence finlandaise, en raison d’inquiétudes au sujet de la viabilité des entreprises européennes face à la mondialisation, d’une plus grande concurrence entre l’Inde et la Chine et d’une volonté présente depuis longtemps de construire un concurrent européen fort pouvant affronter l’économie et l’Etat US (ce qui est aussi l’un des objectifs du marché unique et de l’union monétaire).

 Mais quelqu’un devrait poser la question suivante : « Est-ce une course vers le bas ? » Dans quelle mesure les politiques et les objectifs sociaux et concurrentiels se soutiennent-ils et se contredisent-ils ? Ce sont les problématiques que nos syndicats devraient réétudier et peut-être recentrer plus précisément à la fin du débat sur le Livre Vert (que se passera-t-il si aucun accord n’est trouvé ? le débat sera-t-il transféré au niveau national ?).

Finalement, il ne s’agit pas simplement de savoir ce qui passe au niveau de l’UE. Il y a encore un rôle important à jouer par les syndicats au niveau de chaque pays. L’UE a un mandat législatif très limité dans le domaine de la politique sociale pour des thèmes tels que les taxes, la sécurité sociale, les allocations et certains aspects relatifs à la fourniture de certains services publics. Avec l’arrivée récente de nouveaux pays, cela a conduit à d’énormes inégalités entre les états membres de l’UE, mais d’importants combats sociaux peuvent être livrés au niveau national (même si dans de nombreux états arrivés plus anciennement dans l’UE, ils sont de nature défensive). D’autre part, comment les normes seront-elles améliorées dans certains des nouveaux états qui sont considérés comme des sources de travail bon marché et des clairs supporters de la vision néo-libérale du marché ?

Cette année est la 50^ème depuis la signature du Traité de Rome et nous devons penser à la manière la plus optimale de contrer l’approche actuelle de l’UE, qui ne vise qu’à créer un marché, et à la manière d’injecter une politique sociale substantielle dans les stratégies européennes et, simultanément, construire nos syndicats au niveau national afin qu’ils défendent les acquis sociaux et les droits de l’homme gagnés ces 50 dernières années et qui sont maintenant menacés.

Barry White

En son nom propre

22 janvier 2007

Povratak